Apple échappe à une condamnation lui coûtant 506 millions de dollars

Il y a presque un an, Apple a été condamnée pour violation de brevets de la société Optis Wireless concernant la technologie 4G (LTE).Apple avait annoncé faire immédiatement appel, critiquant le fait qu'une telle société, un patent troll, puisse ainsi bloquer l'innovation.Le verdict d'appel vient de tomber. Il n'est pas tout à fait clair. En effet, la condamnation a été annulée non pas parce qu'Apple est reconnue innocente de cette violation de brevets mais parce que le jury n'a pas eu l'occasion d'étudier si ces brevets pouvaient être concernés par les conditions FRAND (c'est-à-dire une licence raisonnable et non discriminatoire), ce qui aurait grandement revu à la baisse le montant des dommages et intérêts.On est donc reparti pour un tour et quelques années de procédure.