Après le Digital Markets Acts, le Parlement européen vote le Digital Services Act

Un peu plus d'un mois après avoir approuvé le Digital Markets Act (DMA), le Parlement européen a fait aujourd'hui de même pour le Digital Services Act (DSA). Et largement: 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions.

Guillaume Périgois, Unsplash

Si le DMA contient des mesures visant à réguler les pratiques commerciales des grandes entreprises du numérique (par exemple en imposant des mesures comme le sideloading honni par Apple), le DSA s'intéresse lui aux contenus illicites. Le texte définit les responsabilités et les obligations des plateformes, que ce soit les réseaux sociaux ou les places de marché.

Il s'agit de lutter contre les « contenus préjudiciables (pas nécessairement illicites) » ainsi que la propagation de la désinformation. La proposition comprend entre autres des dispositions sur l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation contre ces derniers, ainsi que des audits indépendants et une transparence des algorithmes. Un gros chantier technique est donc à prévoir...