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Recouvrement des amendes : SNCF et RATP devraient bientôt accéder aux données du fisc

mardi 13 février 2018, 17:20 , par PC Inpact
Attendue depuis 2016, la plateforme de croisement de données destinée à vérifier les adresses des fraudeurs est dans les starting-blocks. Le gouvernement et un récent rapport parlementaire plaident même pour l’instauration d’un fichier commun aux transporteurs, lequel permettrait notamment d’enregistrer tous les « fraudeurs d’habitude ».Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/106127-recouvrement-amendes-sncf-et-ratp-devraient-bientot-acceder-a...
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