Pour l'avocat général de la CJUE, un rapport militaire ne peut être protégé par le droit d’auteur

Un État membre peut-il s'abriter derrière le droit d'auteur pour tenter d'éviter la divulgation d'un document militaire à diffusion restreinte? Non, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.Lire la suite