Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée

Une fois de plus, les travaux en Commission copie privée ont attisé la colère des débiteurs de cette redevance. Le grossiste Tech Data et Archos ont l’un et l’autre lancé deux recours, l'un gracieux, l'autre contentieux. Molotov a de son côté adressé une demande de communication, première pierre à une possible action. Lire la suite