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Réforme constitutionnelle : le gouvernement fait un pas vers des « propositions de loi citoyennes »
mardi 11 juin 2019, 15:40 , par PC Inpact
Comme l’avait promis Emmanuel Macron, le gouvernement s’apprête à « déverrouiller » le référendum d’initiative partagée. À condition d’être soutenus par des parlementaires, les électeurs pourraient ainsi pousser au débat de « propositions de lois citoyennes ». Explications.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107940-reforme-constitutionnelle-gouvernement-fait-pas-vers-proposit...
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Date Actuelle
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