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Copie Privée : les députés votent une redevance de 7 à 8 euros pour les smartphones reconditionnés
vendredi 11 juin 2021, 09:43 , par 01net
Les ayants droit ont obtenu gain de cause avec l’instauration d’une redevance de copie privée pour les mobiles de seconde main, pourtant déjà frappés par cette même redevance lors de leur vente en état neuf.
https://www.bfmtv.com/tech/copie-privee-les-deputes-votent-une-redevance-de-7-a-8-euros-pour-les-sma...
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