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Smartphones reconditionnés : l'Assemblée Nationale valide la taxe copie privée
vendredi 11 juin 2021, 11:30 , par Génération-NT
A l'issue du débat parlementaire, le principe de l'extension de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés est validé, malgré les craintes sur le modèle économique de la filière.
https://www.generation-nt.com/smartphone-reconditionne-taxe-copie-privee-assemblee-nationale-actuali...
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Date Actuelle
jeu. 28 mars - 10:34 CET
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