Menaces sur Google Actualités et YouTube : la directive européenne qui fâche Google

Le torchon continue de brûler entre l’Union européenne et Google. Le moteur de recherche menace désormais de fermer Google Actualités dans l’ensemble de l’Europe, si d’aventure la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique franchissait ses derniers obstacles, qui restent de taille. Le texte a été approuvé par les députés européens en septembre, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement doivent désormais trouver un terrain d’entente.

Si le processus législatif va à son terme, la directive pourrait être appliquée au début de l’année prochaine (sachant que les États membres ont ensuite deux ans pour la transposer dans leurs droits nationaux). Le texte contient deux dispositions qui inquiètent particulièrement Google et les grandes plateformes du web. L’article 11 créé un droit voisin qui permet aux éditeurs de presse de récupérer une commission à chaque fois que leurs articles sont repris sous la forme d’hyperliens.

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