Google et la France : le droit au déréférencement pourrait être limité à l’UE

C’est sur la question bien délicate du droit au déréférencement des particuliers que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne s’est penché aujourd’hui. Il a en effet demandé à la Cour, de restreindre ce dernier à l’UE.Selon le communiqué officiel, il sollicite une limitation géographique. Il invite à 'constater que l’exploitant...