Avant sa fusion avec le CSA, la Hadopi fait le bilan de la riposte graduée contre le P2P

La Hadopi va bientôt mourir, vive l'Arcom ! La Haute autorité de protection des droits sur Internet, créée en 2009 dans la douleur, va en effet se fondre avec le CSA au sein de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) le 1er janvier prochain. Changement de nom, mais pas de mission: il s'agit toujours de mettre en œuvre la réponse graduée qui protège les ayants droit et terrorise les méchants pirates adeptes de contenus illégaux.

Le rapport d'activité 2015/2016. Crédit: Hadopi.

Depuis le tout premier adressé en octobre 2010, la Hadopi a envoyé 13 millions d'avertissements. Une phase « pédagogique » composée de deux recommandations avant d'entamer des procédures judiciaires, rappelle l'autorité dans son rapport annuel. « À chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation, ne réitèrent plus, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent ». Réconfortant de voir que la peur du gendarm...