MacMusic  |  PcMusic  |  440 Software  |  440 Forums  |  440TV  |  Zicos
eacute
Recherche

La hausse des frais de port pour les livres pourrait être annulée par l'Europe

mardi 30 avril 2024, 17:00 , par Mac Generation
Depuis plusieurs mois maintenant, les frais de port pour l'achat de livres sont passés à 3 € dans tous les cas pour les commandes de moins de 35 € (et 0,1 € pour celles qui dépassent cette somme). Mais cette législation française pourrait disparaître suite à un recours d'Amazon devant le Conseil d'État, dont nous avions déjà parlé.

Une livraison Amazon (image Amazon)

Nos confrères de l'informé expliquent en effet qu'Amazon a visiblement été entendu. Le rapporteur public du Conseil d'État aurait recommandé de transmettre le problème à la Cour de justice de l'Union européenne, pour vérifier si la loi française est bien compatible avec les règles européennes. La Commission européenne avait déjà été assez critique sur la loi, en arguant du fait que les vendeurs de livres sans présence en France étaient défavorisés par rapport aux sociétés qui possèdent des locaux dans le pays, ce qui offre une alternative simple à des frais de port élevés. Compte tenu des critiques en question, il n'est...
https://www.macg.co/services/2024/04/la-hausse-des-frais-de-port-pour-les-livres-pourrait-etre-annul...
News copyright owned by their original publishers | Copyright © 2004 - 2024 Zicos / 440Network
Date Actuelle
ven. 22 nov. - 07:01 CET