Apple doit rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

Après dix ans de rebondissements, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement tranché. Apple doit rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux injustement accordés par l’Irlande. Le gouvernement irlandais est « tenu de récupérer » cette somme, qui forme une « aide illégale » au regard du droit communautaire.

Image Dahlia E. Akhaine (Unsplash).

En septembre 2014, il y a tout juste une décennie, la Commission européenne avait publié les premières conclusions de son enquête sur les pratiques fiscales du gouvernement irlandais, connu pour ses largesses envers une poignée d’entreprises installées dans ses vertes contrées. La Commission ne s’inquiétait pas qu’un État pratique une politique que certains qualifieraient de dumping, c’est sa prérogative, mais plutôt qu’il fausse la concurrence en privilégiant particulièrement une entreprise.

Or Apple, qui s’est installée en Irlande en 1980, a bénéficié du système comme aucune autre. En vertu d’un accord signé en...