Google : la justice de l’Union européenne annule une amende de 1,5 milliard

Google a vu une amende de 1,5 milliard d'euros annulée par la justice européenne. La commission peut faire appel de cette décision relative à une condamnation pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.

La Cour de justice de l’Union européenne, sise au Luxembourg, s'est dite en phase avec les appréciations des enquêteurs, mais a relevé des erreurs et des lacunes dans les conclusions. le Tribunal considère que la Commission a « Omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives », et d'annuler l'amende dans son intégralité.

Image Google.

L'affaire concerne AdSense, la régie publicitaire de Google. Ce dernier était accusé d'avoir imposé des clauses abusives aux annonceurs au détriment d'autres régies concurrentes. L'infraction a été constatée sur la période 2006 à 2016, année d'ouverture de l'enquête après une plainte en 2010. En septembre 2016, Google...