DMA : Apple et Meta pourraient écoper de modestes amendes

Un an après l’entrée en vigueur du DMA, la Commission européenne s’apprête à rendre ses décisions sur les cas d’Apple et de Meta. Selon Reuters, les deux entreprises pourraient se voir infliger de modestes amendes.

Teresa Ribera, la nouvelle commissaire à la concurrence. Image Union européenne.

Apple fait l’objet de plusieurs enquêtes pour infractions du règlement européen sur les marchés numériques. Sont concernées les conditions commerciales de l’App Store, le Core Technology Fee appliqué aux apps distribuées sur des boutiques alternatives et les obligations en matière d’interopérabilité. Meta est pour sa part dans le viseur en raison de son abonnement payant permettant de supprimer les pubs sur Facebook et Instagram.

Les deux entreprises risquent en théorie des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, mais la Commission ne va pas frapper aussi fort d’après Reuters. Le régulateur voudrait pousser Apple et Meta à respecter le DMA, sans les punir...