USA : la responsabilité de l’hébergeur de site internet probablement bientôt modifiée... ou purement supprimée

Si en France le propriétaire d’un site internet peut être reconnu responsable de ce qui y est publié (la fameuse responsabilité de l’hébergeur), aux États-Unis d’Amérique le même type de loi existe, sous la forme de l’amendement « Section 230 » du Communications Act de 1934. Cependant, les choses pourraient évoluer, comme le rapporte AppleInsider.

Le Congrès, où tout se joue. Image Wikipedia, domaine public.

Cet amendement, dans sa définition actuelle, fait en sorte qu’un hébergeur de contenus puisse échapper à une condamnation si une modération correcte est en place pour surveiller le contenu qui peut être posté sur le site. Ainsi, même si un contenu illégal est découvert sur un forum, le responsable de celui-ci ne pourra être mis en cause du moment qu’il surveille un minimum ce qui s’y passe.

Cet amendement a cependant fait l’objet de nombreuses attentions durant ses quasi 30 ans d’existence, mais personne n’est jamais arrivé à le déboulonner, faute de trouver une meilleure solutio...