Est-ce que mettre la TV en pause, c'est de la copie privée ? SFR pense que non, Copie France pense que si

Copie France, la société qui collecte la taxe copie privée1, a assigné SFR devant le tribunal judiciaire de Paris. La raison ? Elle peut sembler étonnante: les ayants droit considèrent qu'une personne qui met une chaîne de télévision en pause effectue une copie privée, et que le fournisseur d'accès doit donc payer cette taxe sur toutes ses box en circulation depuis avril 2019. Pour SFR, ce ne serait pas anodin: la taxe en question peut atteindre 10 € (H.T.), soit un total probable de plusieurs millions d'euros.

La mise en pause du direct selon SFR. Image SFR.

Le média L'informé explique que le concept est simple pour les ayant-droits: cette copie provisoire n'a jamais été exclue du champ d'application de la copie privée, donc l'espace de stockage dédié à cet usage doit être taxé. Techniquement, le time shifting (le nom anglais) est en effet une copie: quand vous pressez le bouton pause, le contenu en pause continue à être lu en direct mais est enregistré en parallèle dans la mémoi...