Apple condamnée à 48 millions d’euros pour ses contrats abusifs avec les opérateurs français

Apple a été condamnée à payer 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, révèle L’Informé. Une affaire vieille de plus de dix ans qui illustre la position de force de l’iPhone sur le marché français.

Le début de l’histoire remonte à 2013, lorsque le gouvernement Ayrault ordonne une enquête sur les conditions commerciales imposées par Apple aux opérateurs français. Au terme de la saisine, l’entreprise américaine a été reconnue coupable de neuf clauses créant un déséquilibre significatif.

À Lyon, une grande publicité pour l’iPhone 17 Pro… financée par Free (regardez le logo en haut à droite) ? Image iGeneration.

Quand Apple dictait ses conditions aux opérateurs

La clause illégale peut-être la plus flagrante concerne la publicité: Apple faisait payer toutes les campagnes de l’iPhone par les opérateurs, qui voyaient juste leur logo apparaitre furtivement à la fin des spots. Ces contrats signés en 2013 — l’année des iPhone 5s et...