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Contrats abusifs avec les opérateurs : Apple fait appel de sa condamnation
mardi 28 octobre 2025, 11:46 , par iGeneration
Apple est vraiment décidée à faire trainer cette affaire en longueur. Condamnée mi-octobre à verser 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en 2013, la Pomme fait appel du jugement. « Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel », nous a fait savoir un porte-parole. Et d’ajouter sans transition : « Comme toujours, notre priorité est d’offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier. »
Image tirée d’une publicité d’Orange pour l’iPhone 16. Cet appel n’est pas une surprise. Les avocats d’Apple avaient déjà employé jusque-là toutes les méthodes à leur disposition pour repousser l’échéance aussi loin que possible. Et, selon L’Informé, certaines clauses jugées illégales dans les contrats signés en 2013 sont toujours en vigueur. Si tel est le cas, Apple a intérêt à faire durer le bras de fer pour pouvoir maintenir ses pratiques il...
https://www.igen.fr/telecoms/2025/10/contrats-abusifs-avec-les-operateurs-apple-fait-appel-de-sa-con...
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59 sources (15 en français)
Date Actuelle
mar. 28 oct. - 16:29 CET
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