Fichier TES : de sa publication au Journal officiel à sa validation par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’État a validé la semaine dernière le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), rassemblant la quasi-totalité de la population française. Retour sur ce traitement depuis sa publication au Journal officiel jusqu’à sa consécration par la haute juridiction administrative.  Lire la suite