Des députés LR veulent taxer « la présence fiscale significative » des plateformes en France

Plusieurs députés LR, menés par Daniel Fasquelle, ont déposé une proposition de loi visant à redéfinir les critères de rattachement des plateformes du numérique. L’enjeu? Permettre une « fiscalisation effective » de ces acteurs en France, par le levier de la « présence numérique significative ».Lire la suite