Open Data « par défaut » : au tribunal, l’Intérieur l’emporte au prix d’une procédure kafkaïenne

Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter notre requête concernant l’Open Data « par défaut », au motif que nous aurions dû saisir une seconde fois la CADA avant d’engager un tel contentieux. Ce jugement souligne l’absurdité de la législation en vigueur, qui, dans ces conditions, devrait rester largement ignorée des administrations.Lire la suite