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La nouvelle configuration de la Commission copie privée
vendredi 30 novembre 2018, 10:49 , par PC Inpact
Après un retard d'une quinzaine de jours, le ministère de la Culture a publié au Journal officiel la nouvelle composition de la Commission copie privée. L’instance, présidée pour un second mandat par Je...Lire la suite
https://www.nextinpact.com/brief/la-nouvelle-configuration-de-la-commission-copie-privee-6812.htm
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
ven. 22 nov. - 02:14 CET
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