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Le Sénat réclame (encore) le « code source » de chaque projet de loi de finances
mardi 11 décembre 2018, 16:45 , par PC Inpact
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a adopté hier un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler, pour chaque projet de loi de finances, le « code source » traduisant les réformes proposées par l’exécutif. Les députés pourraient revenir prochainement sur ce vote, comme ce fut déjà le cas l’année dernière.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107403-le-senat-reclame-encore-code-source-chaque-projet-loi-finance...
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Date Actuelle
ven. 22 nov. - 06:41 CET
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