Directive Droit d’auteur : l’exception PME pourrait sauter de l’article 13

Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ne se sont pas entendus en trilogie sur la proposition de directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Un dernier rendez-vous est fixé en janvier. Le rapporteur Axel Voss ne soutient plus l’exception PME attachée à l’article 13, un article très controversé.Lire la suite