Hadopi : des suites judiciaires en hausse, 76 condamnations en un an

mardi 18 décembre 2018, 11:10 , par PC Inpact

La Hadopi poursuit son long périple depuis les deux lois votées en 2009. Selon le dernier relevé, l’autorité indépendante a obtenu 593 décisions de justice entre novembre 2017 et octobre 2018. Dans le lot, 76 condamnations ont été prononcées, allant de 100 à 1 000 euros de contravention.Lire la suite

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