Navigation
Recherche
|
Copie privée : l’amorce d’une redevance étendue aux ordinateurs et disques durs nus
lundi 14 janvier 2019, 12:23 , par PC Inpact
Les travaux se poursuivent en Commission copie privée. En décembre dernier, cette instance du ministère de la Culture a ébauché son programme de travail. Surprise, un possible assujettissement des ordinateurs est sur la rampe.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107503-copie-privee-lamorce-dune-redevance-etendue-aux-ordinateurs-e...
|
56 sources (32 en français)
Date Actuelle
ven. 22 nov. - 20:19 CET
|