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Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
mercredi 16 janvier 2019, 18:11 , par PC Inpact
Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse. Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d'abord prévus. Ce droit est toutefois étendu des moteurs... à l’ensemble des sites. Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-2...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
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