Luxembourg: Save the Internet from the Copyright Directive

À nos amis au Luxembourg: ce mois-ci, l’UE espère concrétiser la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, sans donner aucun signe qu’ils amélioreront ou supprimeront les articles 11 et 13. Cela représente une erreur dangereuse, car ces articles pourraient écraser les jeunes pousses européennes en technologie, ce qui concentrerait le pouvoir entre les mains des grandes entreprises états-uniennes en technologie, tout en exposant un demi-milliard d’Européens à une censure algorithmique de masse pour laquelle ces grandes entreprises n’auront pas de comptes à rendre.

Nous avions espéré que l’UE et les négociateurs des gouvernements nationaux supprimeraient l’article 13, le règlement « machines à censure » qui exige que les plateformes en ligne soumettent les vidéos, les textes, les contenus audio et les images de leurs utilisateurs à des filtres boîte noire à apprentissage automatique qui décideraient unilatéralement si ces contenus violeraient la protection assurée par le droit d’auteur, et s’ils devraient par conséquent être censurés ou autorisés à être publiés.
Au lieu de cela, le texte actuel fait des efforts considérables pour occulter son mandat en faveur de filtres propulsés par l’intelligence artificielle (IA). La nouvelle formulation dit que les filtres « devraient être » évités et que les entreprises peuvent se soustraire à leur responsabilité si elles s’appuient sur les « meilleures pratiques » pour combattre les infractions. Mais le règlement dit aussi que la limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de « préjudice économique », c’est-à-dire qu’un utilisateur a en sa possession quelque contenu commercial que se soit, et il exige aussi une approche d’« avis et de non-publication », ce qui signifie qu’une fois qu’une plateforme a été avisée qu’un fichier donné enfreint le droit d’auteur, elle doit empêcher que ce contenu ne soit jamais republié par n’importe lequel de ses utilisateurs. 
Par conséquent, l’article 13 ne peut être respecté qu’avec des filtres, des filtres (site en anglais) comme ceux que Tumblr a utilisés dans une tentative désastreuse de blocage des contenus destinés aux adultes. Les filtres de l’article 13 devront traiter considérablement plus de contenus, de tous formats, et ne s’en tireront pas mieux.
Et dans la mesure que l’article 13 pénalise les entreprises qui permettent à un utilisateur d’enfreindre le droit d’auteur, mais ne pénalise pas les entreprises qui surbloquent et censurent leurs utilisateurs, le résultat devient évident.
Construire des filtres pour l’article 13 coûtera vraisemblablement des centaines de millions d’euros, coût que seules les grandes entreprises états-uniennes peuvent se permettre et qu’aucune entreprise européenne ne peut supporter. L’exemption qui permet aux entreprises qui disposent de moins de 20 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel d’éviter les filtres importe peu: si ces entreprises doivent se mesurer aux géants états-uniens, elles devront se développer, et elles ne pourront pas dépasser 20 millions d’euros de chiffre d’affaires si cela implique qu’elles doivent trouver des centaines de millions d’euros pour se conformer à l’article 13.
Pendant ce temps, alors que le nombre d’entreprises en technologie qui contrôlent l’accès à Internet s’étiole, leur pouvoir grandira. La capacité des artistes indépendants et des sociétés de production à négocier des ententes équitables s’amenuisera constamment, ce qui permettra aux grandes entreprises en technologie et à celles du divertissement de jouir d’une part toujours grandissante du produit généré par le labeur des créateurs.
L’article 11, le règlement qui interdit les liens sans licence, est aussi une mauvaise nouvelle pour les petites entreprises qui sont déjà aux prises avec les abus des plateformes états-uniennes de publicité. Alors que les journaux géants pourront se permettre de publier des liens les uns vers les autres une fois que l’article 11 sera devenu loi, ces plus petites entités devront trouver de l’argent qu’elles n’ont pas pour payer ces licences. De plus, rien dans l’article 11 n’exige que les journaux leur vendent des licences à quelque prix que ce fut, a fortiori à un prix raisonnable qui correspondrait aux sommes payées par les entités journalistiques de l’autre établissement. Pour envenimer les choses, l’article 11 n’offre pas d’option de retrait: toutes les entreprises de presse doivent facturer les liens, et ainsi le monde en plein essor des sites de nouvelles « Creative Commons », sans but lucratif et d’intérêt public se trouve balayé d’un coup de crayon.
Bien sûr, la grande majorité des Européens n’œuvrent pas dans l’industrie du divertissement, et seule une très petite portion des utilisations d’Internet est à caractère divertissant. L’article 13 prendra en otage l’utilisation d’Internet de 500 millions d’Européens grâce à une manœuvre loufoque afin de générer de maigres gains pour les artistes, et pendant ce temps, les filtres de censure de l’article 13 produiront en masse les mêmes jugements inutiles, source d’erreurs qui en sont venus à illustrer la discrimination algorithmique au 21e siècle.
Il n’est pas trop tard: le Conseil européen, composé de représentants des États membres de l’UE tels que le Luxembourg, doit maintenant négocier la directive. Sa décision façonnera l’avenir d’Internet, possiblement pour des générations. Nous vous encourageons à agir, à dire à vos représentants de porter un coup en faveur de l’équité, contre la concentration et la censure du marché.
TAKE ACTION NOW