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Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d'articles de presse
vendredi 25 janvier 2019, 12:04 , par PC Inpact
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l’adoubement du gouvernement.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107530-pour-senat-sites-doivent-payer-editeurs-pour-reprise-darticle...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 02:12 CET
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