Navigation
Recherche
|
Une nouvelle membre à la Hadopi
vendredi 8 février 2019, 10:39 , par PC Inpact
La magistrate Monique Zerbib-Chemla vient d’être nommée membre titulaire du collège de la Hadopi, sur proposition du premier président de la Cour de cassation. Elle remplace Nicole Planchon, démissionnaire.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/brief/une-nouvelle-membre-a-la-hadopi-7689.htm
|
56 sources (32 en français)
Date Actuelle
mer. 30 avril - 19:04 CEST
|