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Filtrage de l'upload : compromis franco-allemand sur l'article 13 du droit d'auteur à l'heure du numérique
lundi 11 février 2019, 09:30 , par Génération-NT
Un texte de compromis sur la réforme européenne du droit d'auteur à l'ère du numérique va de l'avant à la suite d'une entente franco-allemande sur l'article 13 et la mise en place de filtrages d'upload.
https://www.generation-nt.com/droit-auteur-numerique-article-13-europe-france-allemagne-actualite-19...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 05:48 CET
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