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Linky : la ville de Semoy vient de remporter une bataille en justice
lundi 11 février 2019, 18:56 , par Clubic
La petite commune du Loiret (45) vient d'obtenir gain de cause auprès du tribunal administratif d'Orléans, qui fut saisi par Enedis (ex-ERDF).
L'installation « forcée » des compteurs Linky d'ici
www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-850663-linky-ville-semoy-remporter-bataille-ju...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 06:14 CET
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