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Le Sénat se penche sur la proposition de loi anti-démarchage téléphonique
mardi 12 février 2019, 16:06 , par PC Inpact
La commission des lois du Sénat examinera demain la proposition de loi « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ». Tour d’horizon des amendements déposés par les élus de la Haute assemblée.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107597-le-senat-se-penche-sur-proposition-loi-anti-demarchage-teleph...
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Date Actuelle
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