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Clauses abusives : victoire de l'UFC contre Google, ce que disent les 136 pages du jugement
mercredi 13 février 2019, 18:37 , par PC Inpact
Après s'être attaqué à Twitter, nouvelle victoire de l'UFC Que Choisir cette fois contre Google. Dans un jugement de 136 pages, le TGI de Paris a exigé la suppression d'anciennes clauses jugées abusives. Une décision, susceptible d’appel, qui concerne en tout premier lieu la question des données personnelles. Explications.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107604-clauses-abusives-victoire-ufc-contre-google-ce-que-disent-136...
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Date Actuelle
sam. 23 nov. - 08:51 CET
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