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Droit d'auteur à l'ère numérique : les institutions européennes trouvent un accord
jeudi 14 février 2019, 16:10 , par Génération-NT
Un texte de compromis sur la réforme européenne du droit d'auteur à l'ère du numérique a été trouvé. Toujours avec les articles 11 et 13 qui divisent en dépit de quelques modifications apportées.
https://www.generation-nt.com/droit-auteur-numerique-europe-article-11-13-actualite-1962103.html
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 10:15 CET
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