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Google condamné à 30 000 euros d'amende par le TGI de Paris pour clauses abusives
jeudi 14 février 2019, 16:39 , par Clubic
Pixabay
La société américaine a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, qui a reconnu certaines clauses issues des conditions générales d'utilisation de l'entreprise comme étant
www.clubic.com/pro/entreprises/google/actualite-850793-google-condamne-30-000-amende-tgi-paris-claus...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 09:46 CET
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