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Frais de mandat des députés : premier revers pour Regards Citoyens devant le tribunal administratif
mercredi 20 février 2019, 10:28 , par PC Inpact
Invité à ordonner la divulgation des relevés de comptes ouverts par les députés au titre de leurs frais de mandat, le tribunal administratif de Paris s’est déclaré incompétent. L’association Regards Citoyens vient de former un pourvoi devant le Conseil d’État.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107626-frais-mandat-deputes-premier-revers-pour-regards-citoyens-dev...
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Date Actuelle
sam. 23 nov. - 08:35 CET
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