⚡ Le titulaire d’un compte Facebook en est le directeur de la publication

Un internaute a été reconnu coupable d’injures publiques pour des propos tenus sur Facebook. Fait intéressant, dans ce jugement relevé par Legalis.net, le tribunal de grande instance de Pau a rappelé que le créateur d’un compte Facebook est également responsable des contenus en tant que directeur de la publication.Lire la suite