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⚡ Le titulaire d’un compte Facebook en est le directeur de la publication

vendredi 22 février 2019, 15:50 , par PC Inpact
Un internaute a été reconnu coupable d’injures publiques pour des propos tenus sur Facebook. Fait intéressant, dans ce jugement relevé par Legalis.net, le tribunal de grande instance de Pau a rappelé que le créateur d’un compte Facebook est également responsable des contenus en tant que directeur de la publication.Lire la suite
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