Navigation
Recherche
|
La proposition de loi contre le démarchage téléphonique adoptée au Sénat : on fait le point
vendredi 22 février 2019, 16:47 , par PC Inpact
Le Sénat a adopté hier la proposition de loi destinée à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Sans bousculer l’équilibre du texte approuvé en décembre dernier par les députés, la Haute assemblée a néanmoins voté plusieurs amendements guère favorables aux consommateurs.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107642-la-proposition-loi-contre-demarchage-telephonique-adoptee-au-...
|
56 sources (32 en français)
Date Actuelle
jeu. 1 mai - 00:57 CEST
|