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Directive copyright : nouvelle étape franchie, après l'accord des pays de l'UE
dimanche 24 février 2019, 15:02 , par Clubic
La réforme du droit d'auteur a été approuvée de justesse mercredi par les États membres du Parlement européen. Il reste encore une dernière étape à franchir pour le projet.
Doucement mais
www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-851106-directive-copyright-etape-franchie-acco...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
sam. 23 nov. - 12:20 CET
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