Au Conseil d’État, des fichiers « S » comme Silence

La formation spécialisée du Conseil d’État a rejeté le 27 février la requête d’un particulier qui souhaitait accéder aux données susceptibles d’être stockées dans cette base ou au moins faire réexaminer ce régime aux yeux du Conseil constitutionnel. Le même jour, un journaliste s’est heurté au même bloc, toujours devant cette juridiction.Lire la suite