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Relaxé après avoir injurié un tiers par mail
mercredi 6 mars 2019, 11:44 , par PC Inpact
Le tribunal de grande instance de Paris vient de relaxer un individu à qui il était reproché d’avoir injurié un tiers dans un mail. La juridiction a considéré que l’infraction n’était pas constituée, les propos litigieux ayant été envoyés à une seule personne, autre que la victime. Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107683-relaxe-apres-avoir-injurie-tiers-par-mail.htm
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
jeu. 1 mai - 05:24 CEST
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