Taxe sur le numérique : ce que prévoit le projet de loi

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale où il sera examiné en procédure accélérée. Next INpact vous détaille ce dispositif, en complément de l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’État.Lire la suite