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Propos haineux : voici le contenu de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
mardi 12 mars 2019, 12:18 , par Clubic
La proposition de loi visant à lutter contre les injures commises en raison de l'appartenance à une religion a été enregistrée par l'Assemblée nationale le 6 mars 2019. Elle veut renfo
www.clubic.com/pro/technologie-et-politique/actualite-851719-propos-haineux-contenu-proposition-loi-...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
jeu. 1 mai - 09:25 CEST
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