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Directive droit d’auteur : la France, médaille d’or des votes, déjà prête à la transposition
mercredi 27 mars 2019, 10:39 , par PC Inpact
La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.Lire la suite
https://www.nextinpact.com/news/107563-directive-droit-dauteur-france-medaille-dor-votes-deja-prete-...
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Date Actuelle
jeu. 1 mai - 13:24 CEST
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