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La revente d’ebooks d’occasion examinée par la justice de l’Union européenne
mardi 2 avril 2019, 09:50 , par PC Inpact
« Le commerce d’occasion de livres électroniques est-il soumis aux dispositions de droit de l’Union relatives au droit d’auteur? ». C’est à cette question épineuse que doit répondre la...Lire la suite
https://www.nextinpact.com/brief/-la-revente-d-ebooks-d-occasion-examinee-par-la-justice-de-l-union-...
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Date Actuelle
dim. 13 juil. - 16:59 CEST
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