Le ministère de la Culture prépare la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs de presse

Rue de Valois, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de lancer une mission sur les droits voisins des éditeurs de presse. Elle vise à « approfondir certains aspects techniques » soulevés par ce mécanisme prévu par le texte européen mais aussi l’actuelle proposition de loi déjà votée par le Sénat.Lire la suite