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Facebook condamné pour ses clauses jugées abusives et illicites
mercredi 10 avril 2019, 06:42 , par 01net
La filiale européenne de Mark Zuckerberg, Facebook Ireland est condamnée à verser 30 000 euros à UFC-Que Choisir pour de nombreuses clauses jugées abusives et illicites. La troisième victoire judiciaire de l'association contre les géants du Net.
https://www.01net.com/actualites/facebook-condamne-pour-ses-clauses-jugees-abusives-et-illicites-167...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
jeu. 1 mai - 20:58 CEST
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