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Les ministres européens valident définitivement la réforme controversée du droit d'auteur
lundi 15 avril 2019, 12:16 , par 01net
Au terme de deux ans de procédure législative, la réforme très discutée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 14 avril avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg.
https://www.01net.com/actualites/les-ministres-europeens-valident-definitivement-la-reforme-du-droit...
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56 sources (32 en français)
Date Actuelle
lun. 14 juil. - 00:16 CEST
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